{"id":1155,"date":"2021-07-18T23:24:04","date_gmt":"2021-07-18T23:24:04","guid":{"rendered":"https:\/\/anthropological.cloud\/wau\/wcaa\/?post_type=propios-terminos&p=1155"},"modified":"2021-11-11T07:57:14","modified_gmt":"2021-11-11T07:57:14","slug":"poulin","status":"publish","type":"propios-terminos","link":"https:\/\/waunet.org\/wcaa\/propios-terminos\/poulin\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9tat et les \u00abpauvres\u00bb en situation de handicap au Qu\u00e9bec, Canada"},"content":{"rendered":"

\u00c9ric Gagnon Poulin (University of North Carolina)<\/strong><\/p>\n

Introduction<\/h2>\n

Au Qu\u00e9bec, 10,9\u00a0% de la population, plus de 881\u2009000 individus (CEPE\u00a02018), ne couvrent pas leurs besoins de base, selon le seuil de faible revenu bas\u00e9 sur la Mesure du panier de consommation1<\/a>, un indicateur reconnu par l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois, et vivent avec un revenu inf\u00e9rieur \u00e0 17\u2009000\u00a0$ par ann\u00e9e2<\/a>\u00a0(CEPE\u00a02016\u00a0: 10). M\u00eame s\u2019il est difficile et peut-\u00eatre peu souhaitable de d\u00e9finir exhaustivement le terme \u00ab\u2009pauvret\u00e9\u2009\u00bb, il est possible d\u2019en identifier diff\u00e9rentes formes dans le contexte qu\u00e9b\u00e9cois, selon les r\u00e9alit\u00e9s sociales, culturelles, politiques et \u00e9conomiques propres au Qu\u00e9bec.
\nMon dernier projet de recherche se veut une analyse de contenu entourant la pauvret\u00e9, l\u2019exclusion et les in\u00e9galit\u00e9s sociales et son influence sur la participation sociale des personnes \u00e0 faible revenu dans la r\u00e9gion de Chaudi\u00e8re-Appalaches (au centre sud de la province, voir carte 1). Elle s\u2019attarde d\u2019abord au discours de l\u2019\u00c9tat et particuli\u00e8rement \u00e0 celui du minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale, chapeautant la\u00a0Loi 112 visant \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale\u00a0<\/em>et responsable des plans d\u2019action pr\u00e9vus par cette derni\u00e8re. Elle aborde aussi l\u2019alt\u00e9ration des programmes d\u2019assistance sociale sous l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale ; d\u2019une assistance universelle et inclusive \u00e0 une aide m\u00e9ritocratique cat\u00e9goris\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019employabilit\u00e9. Dans ce court article, je me limiterai au sort des personnes en situation de handicap, prestataires du programme de Solidarit\u00e9 sociale, c\u2019est-\u00e0-dire les personnes consid\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois comme ayant une contrainte s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n

Contexte<\/h2>\n

Avec l\u2019\u00e9mergence de la soci\u00e9t\u00e9 salariale (Castel 1995), le transfert de la prise en charge du \u00ab\u2009pauvre\u2009\u00bb, de la communaut\u00e9 (ou de l\u2019\u00c9glise) vers l\u2019\u00c9tat, a donn\u00e9 \u00e0 ce dernier un certain pouvoir (ou un pouvoir certain) sur la vie des personnes les plus d\u00e9munies ayant besoin d\u2019assistance, et ce, de fa\u00e7on exponentielle, d\u00e9veloppant ainsi une nouvelle comp\u00e9tence \u00e9tatique\u00a0: le \u00ab\u2009social-assistantiel\u2009\u00bb (Castel 1995). L\u2019accumulation de nouvelles mesures bureaucratiques et l\u2019ajout de crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 constants d\u00e8s le milieu des ann\u00e9es\u00a01970 et davantage \u00e0 partir de certains moments cl\u00e9s, notamment sous la\u00a0Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 du revenu\u00a0<\/em>(1988), la\u00a0Loi sur le soutien du revenu\u00a0<\/em>(1998), ou plus r\u00e9cemment sous la\u00a0Loi visant \u00e0 permettre une meilleure ad\u00e9quation entre la formation et l\u2019emploi ainsi qu\u2019\u00e0 favoriser l\u2019int\u00e9gration en emploi\u00a0<\/em>(2016), obligeant les premiers demandeurs d\u2019aide sociale, consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u2009aptes\u2009\u00bb au travail \u00e0 s\u2019inscrire dans un programme d\u2019employabilit\u00e9 sous peine de r\u00e9duction de leurs prestations de 633\u00a0$ \u00e0 409\u00a0$3<\/a>\u00a0par mois (en 2018). Ce glissement graduel vers un mod\u00e8le d\u2019assistance m\u00e9ritocratique explique la cr\u00e9ation de cat\u00e9gories (du m\u00e9ritant au non m\u00e9ritant), ainsi que le cumul de requ\u00eates administratives prescrivant l\u2019admissibilit\u00e9 ou non \u00e0 une cat\u00e9gorie donn\u00e9e, et par le fait m\u00eame, occupant une place toujours plus importante dans la vie des assist\u00e9s, qu\u2019ils soient consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0aptes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0inaptes\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n

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\"\"<\/p>\n

Terrain ethnographique\u00a0: la r\u00e9gion de Chaudi\u00e8re-Appalaches. (Batirmaregion.ca, Zonart 2010).<\/em><\/p>\n

D\u2019abord, soulignons que les entraves bureaucratiques sont impos\u00e9es \u00e0 tous les prestataires, m\u00eame aux personnes en situation de handicap. En effet, ces personnes consid\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00c9tat comme \u00e9tant \u00ab\u2009inaptes\u2009\u00bb au travail, rapport m\u00e9dical \u00e0 l\u2019appui, et n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 la rente d\u2019invalidit\u00e9, re\u00e7oivent mensuellement des allocations du\u00a0Programme de solidarit\u00e9 sociale<\/em>, tandis que les personnes consid\u00e9r\u00e9es \u00ab\u2009aptes\u2009\u00bb au travail re\u00e7oivent des prestations d\u2019aide sociale de dernier recours. En 2017, 302\u2009182 m\u00e9nages \u00e9taient prestataires de l\u2019aide sociale et 134\u2009285 recevaient des allocations de solidarit\u00e9 sociale (MTESS\u00a02017a).
\nPour recevoir ces montants, les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent se conformer \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles qui portent atteinte \u00e0 certains droits fondamentaux, une situation largement d\u00e9nonc\u00e9e par les groupes de d\u00e9fense des droits des personnes en situation de handicap. Ainsi, les prestataires de solidarit\u00e9 sociale sont soumis \u00e0 un \u00ab\u2009code de conduite\u2009\u00bb plus flexible sur certains aspects, mais similaire \u00e0 celui des assist\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00ab\u2009aptes\u2009\u00bb au travail sur plusieurs autres. Par exemple, une personne \u00ab\u2009apte\u2009\u00bb au travail prestataire d\u2019aide de dernier recours doit respecter plusieurs obligations, dont l\u2019interdiction de sortir du Qu\u00e9bec pour une p\u00e9riode de plus de sept jours cons\u00e9cutifs dans le m\u00eame mois, principalement pour demeurer disponible \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019accumuler plus de 1\u2009500\u00a0$ en avoir liquide, de poss\u00e9der une maison et des biens de plus de 148\u2009490\u00a0$, d\u2019avoir des revenus d\u2019emploi sup\u00e9rieurs \u00e0 200\u00a0$ mensuellement, ou de vivre avec son conjoint (MTESS\u00a02017c); des r\u00e8gles qui collaborent \u00e0 la reproduction syst\u00e9mique de la pauvret\u00e9 et de l\u2019exclusion socio\u00e9conomique
\nEn ce qui concerne la personne avec \u00ab\u2009contrainte s\u00e9v\u00e8re\u2009\u00bb, prestataire de solidarit\u00e9 sociale, elle doit se soumettre aux m\u00eames r\u00e8gles, m\u00eame si elle ne retournera jamais sur le march\u00e9 du travail, dont l\u2019interdiction de sortir du Qu\u00e9bec pour une p\u00e9riode de plus de sept jours cons\u00e9cutifs dans le m\u00eame mois, d\u2019accumuler plus de 2\u2009500\u00a0$ en avoir liquide, de poss\u00e9der une maison et des biens de plus de 212\u2009129\u00a0$, d\u2019avoir des revenus d\u2019emploi sup\u00e9rieurs \u00e0 100\u00a0$ mensuellement, ou de vivre avec son conjoint, sans quoi leurs allocations sont amput\u00e9es, voire annul\u00e9es, ce qui les condamne trop souvent \u00e0 vivre en situation de pauvret\u00e9 (MTESS\u00a02017c). En d\u2019autres mots, sans se conformer et s\u2019identifier \u00e0 une cat\u00e9gorie donn\u00e9e, la personne ne pourra recevoir l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat, \u00ab\u2009[\u2026] il faut tout \u00e0 la fois accepter d\u2019\u00eatre reconnu comme pauvre, admettre le contr\u00f4le de sa vie priv\u00e9e par des sp\u00e9cialistes de l\u2019action sociale et faire preuve d\u2019une volont\u00e9 de \u2018s\u2019en sortir\u2019\u00a0[\u2026]\u2009\u00bb (Paugam\u00a01991\u00a0: 114). Alors, pourquoi imposer ces r\u00e8gles et ces contraintes aux personnes qui ne peuvent pas d\u00e9montrer cette \u00ab\u2009volont\u00e9 de s\u2019en sortir\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire retrouver le march\u00e9 de l\u2019emploi\u2009? L\u2019\u00c9tat n\u2019est-il pas imputable de la protection des droits fondamentaux des personnes qu\u2019il consid\u00e8re comme ayant une \u00ab\u2009contrainte s\u00e9v\u00e8re\u2009\u00bb, soit les personnes prestataires de solidarit\u00e9 sociale\u2009? Voici quelques extraits d\u2019entretiens \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n